Le Comité Social et Economique (CSE) est un nouvel outil de représentation du personnel qui a été mis en place par la loi travail du 8 août 2016.
Il remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Il s’agit d’un CSE unique pour l’ensemble des établissements de l’entreprise.
Le CSE regroupe les attributions des trois anciennes instances : DP, CE et CHSCT. Nous allons voir comment mettre en place un CSE dans une entreprise, quelles sont les missions du CSE et quels sont les droits et devoirs des membres du CSE.
Qu’est-ce que le cse ?
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a été promulguée le 14 juin 2013. Elle vise à renforcer la justice et la paix sociale au sein des entreprises, tout en améliorant la performance économique et les conditions de travail. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Elle instaure un comité d’entreprise (CE), une délégation unique du personnel (DUP) ou encore un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette loi concerne toutes les entreprises (privées comme publiques), quelle que soit leur taille, à condition qu’elles emploient au moins 11 salariés rémunérés sur 12 mois consécutifs (ou 100% si c’est en CDD). Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent obligatoirement mettre en place le CHSCT pour assurer la prise en charge des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. loi travail
Qui est concerné par le cse ?
Le comité d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises qui occupent au moins 50 salariés.
Il doit être créé par décision unilatérale de l’employeur (DUE).
L’employeur doit informer ses salariés en faisant figurer la mention « Comité d’Entreprise » sur les bulletins de paie.
Le comité d’entreprise a divers rôles : il collecte et distribue des avantages, il aide à améliorer la qualité de vie au travail… Par exemple, le CE peut organiser des animations sportives ou culturelles.
Il peut également proposer des services à ses membres comme un service de coiffure ou encore une restauration sur place. De plus, le comité d’entreprise peut intervenir financièrement pour permettre aux salariés de partir en vacances, et cela sans payer les charges sociales et autres taxes. loi travail
Définition des missions du cse
Le comité social et économique (CSE) est un nouveau représentant du personnel, instauré par la loi travail de 2016.
Les entreprises de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place ce nouvel acteur central dans le dialogue social.
Le CSE remplace les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise et du CHSCT, lorsqu’il y a un ou plusieurs établissements distincts au sein de l’entreprise.
Il regroupe donc les attributions des trois instances précédentes.
La mise en place des CSE est obligatoire dès lors que l’effectif atteint 11 salariés au cours d’une même année civile (soit sur une période de 12 mois consécutifs). loi travail
Mise en place d’un cse
La mise en place d’un CSE est une décision stratégique qui implique de nombreuses questions. Tout d’abord, il faut savoir que la mise en place du CSE peut être obligatoire ou facultative pour les entreprises qui emploient plus de 11 salariés. Deuxièmement, l’employeur doit respecter un certain formalisme avant de pouvoir mettre en place le CSE. Troisièmement, la mise en place du CSE peut être imposée par une convention collective ou par des accords collectifs conclus au niveau de l’entreprise. Quatrièmement, la mise en place du CSE ne peut pas se faire sans l’accord des syndicats. Enfin, la mise en place du CSE vous permet d’avoir des élus représentatifs et donc plus efficaces au travail. loi travail
Financement et budget du cse
Le budget du CSE est un sujet important pour votre entreprise.
Il est essentiel de connaître les ressources financières dont vous disposez et celles dont vous aurez besoin au cours des prochains mois.
Le budget du comité social et économique est un sujet important pour votre entreprise.
Il s’agit d’un document qui regroupe tous les flux de trésorerie prévus, ainsi que l’ensemble des dépenses et des recettes prévues pour le CSE sur une période donnée.
Votre équipe doit savoir quelles sont les sources de revenus à court terme : cotisations salariales, versements patronaux, etc., et quelles sont les principales dépenses : rémunération des membres du CSE, frais liés aux réunions, frais de fonctionnement (assurances, abonnements aux fournisseurs d’accès Internet…), etc.).
Lorsque vous effectuez un investissement immobilier ou autre, il est important d’avoir une idée précise de ce que peut représenter le budget qui sera nécessaire à son financement. loi travail
Quels sont les avantages des cse ?
Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace les trois instances actuelles : le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel.
Les attributions de cette instance sont variées, elles vont de la prise en charge des activités sociales et culturelles à la gestion des activités sportives, en passant par l’accompagnement des salariés dans leur recherche d’emploi ou encore la veille sur l’application du règlement intérieur.
Le CSE est créé lorsqu’une entreprise comporte au moins 11 salariés.
Il peut être mis en place à tous les niveaux de l’entreprise : dans un groupe, une filiale ou bien même une entreprise individuelle. Quels sont les avantages pour votre entreprise ? L’avantage principal que vous offrent les comités sociaux et économiques est celui de se focaliser sur votre métier principal.
Il faut dire qu’actuellement, il y a un grand nombres de choses à gérer pour une entreprise : gestion des ressources humaines… Pour ne pas perdre son temps à gérer cela au quotidien, il est plus judicieux de faire appel aux services d’un expert-comptable comme le cabinet Exco Paris Ile-de-France Sud. En effet, ce professionnel s’occupe déjà de la gestion administrative du personnel et saura comment garantir un bon climat social au sein de votre structure. De plus, il sera capable d’accompagner vos collaborateurs pour trouver un emploi ou bien pour aménager correctement leur espace de travail par exemple. loi travail
Le CSE est un organisme qui a pour but de représenter les salariés d’une entreprise. Le comité social et économique se met en place par une loi de 2013, mais il n’est obligatoire que depuis le 1er janvier 2018.
